13754 cerfa 02 pdf
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Recherche d'un formulaire. Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf Le certificat de cession doit se remplir à l'aide d'un formulaire administratif à télécharger et imprimer. Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur et de l’imprimer DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE. Ce certificat porte la référence cerfa (version *en avril) Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par lesparties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre La déclaration de cession d'un véhicule ou formulaire Cerfa *se matérialise sous la forme d'un formulaire administratif. Ce certificat porte la référence cerfa (version *en avril). Le 1er exemplaire est remis à l'acheteur accompagné: de la carte grise ou certificat d’immatriculation du véhicule (annotée de la mention "vendu ou cédé" avec date de transaction et signature du vendeur) Created Date/12/PM Il est disponible sur le site ou sur des sites privés Ce document permet d’acter le changement de propriétaire du véhicule vendu ou cédé. Elle constitue une preuve de vente ou d'achat d'un Remplissez & signez en quelques clics le cerfa * Certificat de Cession d'un Véhicule. (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles Ret Rdu code de la route. Certificat de vente à remplir par l’ancien propriétaire Informations techniques sur le PDF; Numero Cerfa: * Validité: Ce formulaire est valable à partir du/01/ Numéro complémentaire: Aucun numéro complémentaire Finalité: Poids Ministère chargé de l'intérieurCerfa n° * Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de le remplir directement sur votre ordinateur et de l’imprimer. Pour ce faire, le mé in du demandeur doit remplir un formulaire également accessible en ligne: télécharger le cerfa Les anciens formulaires (cerfa et cerfa Formulaires en ligne. Je soussigné(e), Le certificat de cession doit se remplir à l'aide d'un formulaire administratif à télécharger et imprimer. Exemplairedestiné à l’acquéreur, exemplaireà la préfecture, exemplaireà conserver par le vendeur. Document à signer par l'acheteur & le vendeur d'un Véhicule d'occasion Déclaration de cessioncerfa complet · DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE (A RE-MPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles Ret Rdu code de la route Download PDF Report ,  · Ce document est directement téléchargeable en ligne sur internet: télécharger le cerfa Le dossier comprend également l'envoi d'un certificat médical. 4,  · N° N° ** Exemplaire n°destiné à l’acquéreur Exemplaire n°destiné à la préfecture Exemplaire n°conservé par l’acquéreur Télécharger un formulaire CERFA. Pour obtenir un formulaire, saisissez son numéro CERFA ou des mots-clésFormulaire cerfa déclaration de cession d’un véhicule à remplir par l’ancien propriétaire.