Attestation de consignation pdf
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Il atteste qu’il a pris les dispositions de sécurité qui lui incombent avant de quitter les lieux. Il déclareque les travaux sont interrompus momentanément avis d’interruption de travail et restitutions successives de l’attestation de consignation en une Étape Tout savoir sur l'Attestation de Consignation Électrique selon la norme NF C cas d'usages, modèles à compléter La présente attestation de consignation est remise au déclarant par le service des douanes et droits indirects pour certifier la mise en place d’une garantie des droits d’accise dus en France, conformément à l’article U bis du code général des impôts et à l’articlede la directive dudécembre La procédure de consignation suivant la NFC Le but de la consignation suivant la NFC est de mettre hors tension la zone de l’installation ou de l’équipement sur lequel des personnes vont réaliser des travaux électriques. ___________________________ Cochez les cases au fur et à mesure des opérations. Cochez les cases au fur et à mesure des opérations. Sur à considérer comme étant sous tension, tout ouvrage et toute installation électrique autres que ceux dont la consignation et/ou la mise hors tension lui sont certifiées par la • si l’OPERATION est hors tension, le Chargé de Consignation délivrera une Attestation De Consignation (ADC). Sur l’installation: __________________________. Responsable de travaux. Nom: _________________________ _______________________________ Min. Vous allez réaliser une consignation. Suite au Comité National SéQuélec dujuin, le nom « Attestation de consignationFree download as PDF File.pdf) or view presentation slides onlineAVIS D’INTERRUPTION DE TRAVAIL ET RESTITUTIONS SUCCESSIVES DE L’ATTESTATION DE CONSIGNATION EN UNE ÉTAPE suivant NFC Le hargé de travaux avise le hargé de onsignation que son personnel a été rassem lé et informé de l’interruption de travail. Déconsignation faite le: Pensez aux protections individuelles. Déconsignation faite le: Pensez aux protections individuelles. La procédure de consignation suivant la NFC Le but de la consignation suivant la NFC est de mettre hors tension la zone de l’installation ou de l’équipement sur l’attestation de consignation en deux Étapes suivant NFC Le chargé de travaux avise le chargé de consignation que son personnel a été rassemblé et informé de Le présent document atteste de la consignation des droits relatifs aux produits visés en rubriqueauprès du service des douanes et droits indirects figurant en rubrique Le chargé de travaux doit considérer comme étant sous tension tout ouvrage électrique autre que ceux dont la consignation lui est certifiée par la présente attestation ou par Raison de la consignation: L’intervenant doit considérer comme étant sous tension tout ouvrage électrique autre que ceux dont la consignation lui est certifiée par la présente %PDF %äüößobj > stream xœí][»q~ß¡g ÒéÞº Íh&€ 8^À F ŒøØ€á ‰á ùùa]xé II{9£ Ø ž»Yd±X¬¼ôt€ÝÿúïÝ´› Î;·¸ ·› f»¿ÿüéw¿ÚýíÓt˜Ãäæ˜k™`ñô¯ èv ÿó'œ Min. Vous allez réaliser une consignation. Et s’assurer que cet état soit certain Le chargé de travaux doit considérer comme étant sous tension tout ouvrage électrique autre que ceux dont la consignation lui est certifiée par la présente attestation ou par d'autres attestation en sa possession Par l’apposition de sa signature, le responsable de travaux indique que les travaux désignés sont terminés.